Interdiction des VPN : c’est reparti pour un tour !
On sent comme un air de défiance au Palais Bourbon, à l’encontre des VPN ainsi que de l’anonymat en ligne. Quelques jours à peine après avoir abandonné un amendement des plus polémiques, supposé interdire les VPN sur les réseaux sociaux, voilà que la majorité revient à la charge. Une trentaine de députés du bloc majoritaire (Horizon et apparentés) viennent de déposer un nouvel amendement au projet de loi de régulation de l’espace numérique.
Les VPN ciblés uniquement sur smartphone
Que dit cet amendement ? Une fois encore, vous l’aurez deviné, il s’en prend aux VPN. Plus précisément, le texte vise à interdire l’accès pour les utilisateurs français à toute solution permettant de se connecter à un réseau extra-national ou extracommunautaire depuis son smartphone.
Laissons-nous aller à un peu de paraphrases pour bien comprendre le texte. L’amendement prévoit donc que les boutiques d’applications (comprendre ici les stores de Google et d’Apple) bloquent la publication et l’accès à toute solution permettant de se connecter à un réseau non soumis aux lois françaises ou européennes. En clair, pas de VPN sur les stores, sinon, le gestionnaire de la boutique d’applications se verra remettre une amende de 1% de son chiffre d’affaires mondial. Oui, rien que ça.
Un amendement dysfonctionnel
Logiquement, cet amendement soulève un grand nombre de questions. En mettant de côté les éléments (pourtant centraux) d’éthique et de droits, se pose évidemment le problème de la mise en application d’un tel texte. Mais pas d’inquiétude, nos députés ont eu une idée, plutôt innovante, il faut le reconnaître. Laquelle ? Celle de reconnaître directement dans le texte son infaisabilité technique. Oui.
Mais alors, si dans le texte lui-même, les députés reconnaissent l’impossibilité de mettre en application le texte, pourquoi le déposer ? Les rapporteurs de l’amendement indiquent vouloir mettre en lumière un « trou dans la raquette » (terme technique, pardon aux néophytes du droit) permettant aux utilisateurs français, via les VPN, de s’extraire du cadre législatif protecteur français et européen.
La pression monte donc d’un cran autour de la vie privée en ligne et de l’anonymat sur Internet, alors que le législateur étudie dans le même temps un autre amendement sur l’obligation d’une identité numérique validée pour accéder aux réseaux sociaux.
Croyez vous que les élus allaient abandonner ? Le député Vincent Thiébaut (& co) veut interdire aux Appstores de proposer un logiciel #VPN permettant “l’accès à un réseau internet non soumis à la législation et règlementation FR ou EU”. #PJLSREN https://t.co/sRD8C5xc2S pic.twitter.com/M3U0voND29
— marc rees (@reesmarc) October 2, 2023