restrictions de circulation, villes concernées, tout savoir sur les zones à faibles émissions

Les ZFE vont faire de plus en plus partie du quotidien des automobilistes des grandes (voire moyennes) agglomérations. Instaurées pour améliorer la qualité de l’air, elles imposent des restrictions de circulations empêchant les véhicules les plus polluants d’y rouler.

Plus de 230 villes ou métropoles européennes ont déjà adopté le principe de ZFE. En France, la métropole du Grand Paris utilise ce système depuis 2015, qui a été renforcé en 2017 puis en 2019, et enfin très récemment depuis le 1er juin 2021. Grenoble et Lyon ont également recours à la ZFE, et d’autres grandes villes françaises prévoient de le faire dans le courant de l’année 2021. Voici tout ce que vous devez savoir sur les restrictions liées aux ZFE ainsi que sur le certificat Crit’Air.

Une ZFE, c’est quoi ?

Une ZFE est une zone à faibles émissions, que l’on voit parfois sous l’appellation de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Le principe de ZFE a été créé afin de protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est élevée. Sont notamment concernées les agglomérations avec une forte densité de population. Les ZFE remplacent les ZCR (Zones à Circulation Restreinte).

L’objectif est d’encourager dans ces zones la circulation de véhicules plus propres afin d’améliorer la qualité de l’air, il ne s’agit pas de bannir complètement les voitures. Seules certaines catégories de véhicules sont autorisées à rouler dans une ZFE selon les conditions décidées par la métropole (à certains horaires spécifiques par exemple), le certificat Crit’Air faisant foi.

Pourquoi mettre en place une ZFE ?

Sur son site internet, la municipalité de Paris cible quatre points majeurs qu’une ZFE doit permettre d’atteindre :

• Diminuer les émissions de polluants atmosphériques liées au trafic routier (oxydes d’azote NOx, particules fines PM10 et PM2,5 et composés organiques volatils) ;

• Diminuer les concentrations de polluants atmosphériques ;

• Réduire le nombre de personnes exposées à des concentrations supérieures aux valeurs réglementaires ou aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé ;

• Inciter à l’usage des mobilités douces.

Les ZFE répondent à une urgence sanitaire. Dans bien des agglomérations françaises, les seuils réglementaires et les recommandations de l’OMS en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés, mettant ainsi en danger la santé des habitants. D’après l’agence Santé Publique France, environ 6600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le seul territoire de la métropole du Grand Paris avec l’instauration de mesures visant à améliorer la qualité de l’air que l’on respire.

Le processus de création du système de ZFE dans l’hexagone s’est accéléré suite à la mise en demeure de la France par la Commission européenne pour dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote et de particules fines. Le Conseil d’État a ensuite mis la pression sur le gouvernement pour rapidement réagir sur la question. La Loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 rend obligatoire l’instauration d’une ZFE dans les zones où la qualité de l’air ne répond pas aux critères établis.

Dans quelles villes y a-t-il une ZFE ?

À ce jour, trois agglomérations ont mis en place une zone à faible émission sur leur territoire :

• L’agglomération parisienne (40 communes, dont Paris) ;
• La métropole de Grenoble (27 communes, dont Grenoble) ;
• La métropole de Lyon.

Mais en 2021, la tendance va fortement s’accélérer avec la création de nouvelles zones à faibles émissions mobilité dans de grandes métropoles de toute la France :

• Aix-Marseille-Provence ;
• Nice-Côte d’Azur ;
• Toulon-Provence-Méditerranée ;
• Toulouse ;
• Montpellier-Méditerranée ;
• Strasbourg ;
• Métropole du Grand Nancy ;
• Rouen-Normandie.

Bon nombre de ces villes avaient prévu une entrée en vigueur de la ZFE pour le 1er juin 2021 ou plus tôt, mais celle-ci a finalement été reportée. Dans certains cas, comme à Nancy, la ZFE est précédée d’une circulation différenciée.

L’instauration d’une ZFE est étudiée par d’autres villes comme Lille, Annecy, Reims, Clermont, La Rochelle ou Saint-Étienne.

Quels véhicules sont interdits de rouler en ZFE ?

Mais alors, quelles sont les restrictions de circulation imposées en ZFE ? Il n’y a pas de réponse absolue à cette question puisque les règles changent selon la métropole, qui peut accorder plus ou moins de souplesse aux automobilistes. Paris est bien plus stricte que Lyon et Grenoble pour le moment. Mais d’une manière générale, sont interdits de rouler en ZFE les véhicules non classés ainsi que les véhicules Crit’Air 5 et Crit’Air 4 à certaines heures de la journée, avec parfois des différences selon qu’il s’agisse du week-end ou d’un jour férié.

Voici un bref rappel des véhicules concernés selon la nomenclature Crit’Air :

• Non classés : Date de première immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996 pour les voitures, jusqu’au 30 septembre 1997 pour les utilitaires légers (norme Euro 1 et avant) et jusqu’au 30 septembre 2001 pour les poids lourds, autobus et autocars (Euro 1, 2 et avant).
• Crit’Air 5 : Date de première immatriculation du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 pour les voitures diesel et utilitaires légers diesel (Euro 2) et du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006 pour les poids lourds, autobus et autocars (Euro 3).
• Crit’Air 4 : Date de première immatriculation du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 pour les voitures diesel et utilitaires légers diesel (Euro 3) et du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 pour les poids lourds, autobus et autocars (Euro 4).

Dès 2022, les ZFE pourront interdire la circulation des véhicules classés Crit’Air 3, concernant notamment les voitures et utilitaires légers immatriculés avant 2006 pour les modèles essence et avant 2011 pour les modèles diesel. Et en 2024, ce sont (d’après le calendrier annoncé, qui sera peut-être sujet à évolution étant donné les retards déjà constatés) les véhicules Crit’Air 2 qui seront visés, c’est-à-dire les voitures et utilitaires légers essence immatriculés avant 2011 ainsi que tous les véhicules diesel hors poids lourds, autobus et autocars.

Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez retrouver le détail des certificats Crit’Air.

Quels risques de rouler dans une ZFE avec un véhicule polluant ?

L’autocollant Crit’Air est indispensable pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité ou les jours de circulation alternée. Tout conducteur au volant d’un véhicule “non classé” ou émettant trop de polluants atmosphériques alors qu’une ZFE est en vigueur s’expose à des sanctions.

Le gouvernement prévoit une amende forfaitaire de 3e classe à hauteur de 68 euros en cas d’infraction pour les voitures et les deux-roues. L’amende est minorée à 45 euros en cas de paiement à l’avance et majorée à 180 euros en cas de paiement en retard.

Pour les poids lourds, bus et autocars, c’est une amende forfaitaire de 4e classe qui est prévue. Celle-ci s’élève à 135 euros. Elle peut être réduite à 90 euros ou augmentée à 375 euros en fonction du délai de paiement.

Pour rappel, une amende est minorée en cas de règlement dans les 3 jours après la remise en mains propres de l’avis, ou dans les 15 jours si le procès-verbal est envoyé à domicile. Une amende est majorée si elle n’est pas payée dans un délai de 45 jours, ou 60 jours en cas de règlement par internet.

N’oubliez pas que l’autocollant Crit’Air est obligatoire. En cas d’absence, vous vous exposez à une sanction, et ce même si votre véhicule n’est pas polluant. Des contrôles sont effectués dans les ZFE pour vérifier que les véhicules respectent bien les restrictions mises en place, mais les autorités laissent pour l’instant le temps aux automobilistes de s’habituer aux nouvelles normes. Les contrevenants sont souvent avertis, mais n’écopent pas d’amende. Mais à partir de 2022, les sanctions commenceront à tomber.

Quelles dérogations pour circuler en ZFE avec un véhicule non conforme ?

Suivant les métropoles, des dérogations peuvent être attribuées en faveur des professionnels. Dans la métropole du Grand Paris par exemple, certaines catégories de véhicules ne seront concernées par les restrictions de la ZFE qu’à partir du 30 juin 2022. Un petit coup de pouce pour les sociétés, qui sont nombreuses à avoir souffert de la situation sanitaire. Voici les trois cas représentés :

• Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État (PGE) depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;
•  Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds ;
•  Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du prêt rebond mis en place par la Région Île-de-France ou du Fonds Résilience Île-de-France et collectivités, et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds.

Les professionnels du déménagement sont également exemptés.

Les véhicules de service public et d’entreprises publiques échappent aussi à la règle : véhicules de police, de gendarmerie, des pompiers, les ambulances, les véhicules de transports de fonds de la Banque de France ou affectés au transport de détenus…

Ensuite, une demande de dérogation peut être adressée à une collectivité locale ayant mis en place ou projetant de mettre en place une ZFE dans certains cas : convois exceptionnels avec autorisation préfectorale, véhicules utilisés dans le cadre de tournages autorisés ou véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations (culturels, sportifs, politiques…).

Enfin, pour les particuliers, les véhicules disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées n’ont pas besoin de respecter les normes. La Fédération Française des Véhicules d’Époque a également obtenu une dérogation de la part de la Préfecture de Police de Paris pour les véhicules de collection. Il faut pour en bénéficier obtenir un certificat d’immatriculation (carte grise) portant la mention “Collection”. Parmi les critères retenus pour qualifier un véhicule “de collection”, celui-ci doit être vieux de plus de 30 ans, ne doit plus être produit et ne doit pas avoir été modifié.

La vignette Crit’Air est disponible depuis 2016 et comme indiqué plus tôt, elle doit être apposée sur le pare-brise et est obligatoire dans les ZFE ainsi que d’autres zones à circulation limitée. Il existe six classes de certificats, qui permettent de déterminer également si un véhicule peut bénéficier de modalités de stationnement favorables, de conditions de circulation privilégiées ou de pouvoir circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée en cas de pic de pollution.

Vous avez la possibilité de rapidement savoir quelle est la classe environnementale de votre véhicule via ce simulateur mis à disposition par le gouvernement. Pour demander votre vignette, vous devez vous rendre sur le service de délivrance des certificats qualité de l’air du Ministère de la Transition Écologique. Il faudra renseigner un formulaire et votre carte grise et une fois ces étapes complétées, il faut passer à la caisse. Car oui, la vignette Crit’Air n’est pas gratuite. Elle coûte 3,11 euros, une somme à laquelle il faut ajouter les frais d’affranchissement portant le total à 3,67 euros pour une expédition en France.

La plateforme ne vous demande pas votre adresse postale et expédie le certificat à l’adresse figurant sur la carte grise du véhicule concerné, veillez donc bien à ce que celle-ci soit à jour avant de lancer une procédure. Une fois l’autocollant reçu, il faut le positionner en bas à droite du pare-brise.

Que faire si mon véhicule ne peut pas rouler en ZFE ?

Le certificat Crit’Air de votre véhicule empêche son accès aux ZFE ? Le gouvernement a mis en place des aides afin d’encourager l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion. On peut citer notamment la prime à la conversion, sous réserve de mettre l’ancien véhicule à la casse, ou le bonus écologique. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous orientons vers notre article dédié à la prime à la conversion et au bonus écologique.