Affaire T411.me : des millions en guise de réparation…
En 2006, T411 reprend le flambeau de QuebecTorrent, un tracker Torrent qui a été descendu en plein vol par la police canadienne. Tracker ? Il s’agit en fait d’un site qui permet de récupérer des fichiers .torrent pour télécharger des films, MP3, jeux vidéo, séries, etc. T411 est semi-privé : comme son successeur YggTorrent, il faut s’inscrire et respecter un certain volume de données partagées pour continuer de s’alimenter en fichier multimédia. La recette fonctionne, mais en 2017, le fondateur du site tombe suite à une plainte de la SACEM et de l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). Cet ukrainien basé en Suède n’a rien vu venir et le mandat d’arrêt européen a permis son extradition vers le pays des Lumières. Il a même fait de la prison quelque temps avant d’être libéré en attendant son procès. Le créateur canadien du site a quant à lui été jugé par contumace à 3 ans de prison ferme et à 150 000 € d’amende.
Mais le chiffre qui défraye la chronique c’est la somme de 624 millions de dommages et intérêts : 489 millions d’euros pour l’un et 135 millions pour le second. Les parties civiles se réjouissent d’un tel exemple. Il faut dire qu’ils sont désespérément dans le besoin : Disney, la Paramount, 20th Century Corp, la Warner, etc. Cinq autres personnes qui faisaient office de modérateurs ont écopé de huit à dix mois de prison avec sursis suite à leur reconnaissance de culpabilité. Coupable de quoi ? Trier les liens ? Dire à KikiDu75 d’arrêter de poster du Xvid ou à Naruto999 de remplir correctement la « préz » ?
6 years after the #France #Torrent site #T411 was shutdown the court case is over, with the #Canadian creator getting a 3 year prison sentence, and the #Ukraine SysOp only 18 months, but also owing 30% of the damage awarded making for a €146 million fine. https://t.co/9JPlwCruZG https://t.co/MfxkBPmA7v pic.twitter.com/7HaLVzT7Rc
— After Time X (@AfterTimeX) October 20, 2023
Une sentence complètement disproportionnée
Mais revenons aux dommages et intérêts… Comment ces sommes colossales ont-elles été calculées ? Au doigt mouillé, comme souvent dans ce type d’affaires. Il faut savoir que les ayants droit considèrent qu’une œuvre téléchargée = une œuvre qui n’a pas été achetée. Avec une estimation du nombre de téléchargements et une estimation à la louche du bénéfice généré par chaque œuvre, il suffit de multiplier et hop, on arrive à 624 millions d’euros. Facile. Bien sûr, les deux individus ne pourront jamais rembourser cette somme, même en entamant une carrière de footballeur en Arabie Saoudite. Ils devront donc payer un tribut jusqu’à la fin de leurs jours. Notez que nombre d’assassins et de violeurs ne payent jamais de réparation et lorsque c’est le cas, il y a un barème. Selon BFM TV : « Pour un viol, le référentiel indicatif est de 20 à 25 000 euros, pour un meurtre entraînant la perte d’un enfant, il est de 40 000 euros; la perte d’un parent est estimée à 30 000 euros ». Nos deux geeks auraient donc tué l’équivalent d’une ville comme Concarneau, Cahors ou Verdun ?
Attention, ces activités illégales doivent être sanctionnées, surtout s’il y a eu un enrichissement personnel. Mais 624 millions d’euros… Est-ce bien sérieux ?
